Résumé – L’urgence Covid-19 a accéléré la transition vers le commerce électronique, tant dans les relations B2C que dans de nombreux secteurs B2B. De nombreuses entreprises se sont retrouvées à opérer sur Internet pour la première fois, déplaçant leurs activités et leurs relations avec les clients vers le monde numérique. Malheureusement, il arrive souvent que des tentatives de fraude se cachent derrière les manifestations d’intérêt de clients potentiels. C’est notamment le cas des nouveaux contacts commerciaux en provenance de Chine, par courrier électronique ou via le site web ou les profils de réseaux sociaux de l’entreprise. Voyons quelles sont les escroqueries récurrentes, petites et grandes, qui se produisent fréquemment, notamment dans le monde du vin, de l’alimentation, du design et de la mode.
Ce dont je parle dans ce billet:
- La demande de produits par internet de la part d’un acheteur chinois.
- La légalisation du contrat en Chine, la signature par le notaire chinois et les autres frais.
- La modification des conditions de paiement (Man in the mail)
- Le faux enregistrement de la marque ou du domaine web
- Design et mode: la plateforme de commerce électronique fantôme
- Le trader de bitcoin et de crypto-monnaies
- Comment vérifier les données d’une entreprise chinoise
- Comment nous pouvons vous aider
Affaire incontournable ou tentative d’escroquerie?
Heureusement, les méchants en Chine (et pas seulement: ce genre d’arnaques est souvent perpétré aussi par des criminels d’autres pays) ne sont pas très créatifs et les types d’arnaques sont bien connus et récurrents: voyons les principaux.
L’invitation à signer le contrat en Chine
Le cas le plus fréquent est celui d’une entreprise chinoise qui, après avoir trouvé des informations sur les produits étrangers sur le site web de l’entreprise, communique par e-mail sa volonté d’acheter de grandes quantités de ces produits.
Cette démarche est généralement suivie d’un premier échange de correspondance par courrier électronique entre les parties, à l’issue duquel l’entreprise chinoise communique sa décision d’acheter les produits et demande de finaliser l’accord très rapidement, invitant l’entreprise étrangère à se rendre en Chine pour conclure la négociation et ne pas laisser l’affaire s’évanouir.
Beaucoup y croient et ne peuvent résister à la tentation de sauter dans le premier avion: une fois atterri en Chine, la situation semble encore plus attrayante, car l’acheteur potentiel se révèle être un négociateur très avenant, prêt à accepter toutes les conditions proposées par la partie étrangère et pressé de conclure le contrat.
Ce n’est pourtant pas bon signe: il faut y voir un avertissement.
Il est bien connu que les Chinois sont des négociateurs habiles et très patients, et les négociations commerciales sont généralement longues et éprouvantes: une négociation trop facile et rapide, surtout s’il s’agit de la première rencontre entre les parties, est très suspecte.
Le fait que vous soyez face à une tentative d’escroquerie est ensuite certifié par la demande de certains paiements en Chine, prétendument nécessaires à la transaction.
Il existe plusieurs variantes de ce premier stratagème.
Les plus courantes sont la demande de paiement d’une taxe pour l’enregistrement du contrat auprès d’un notaire chinois ; une taxe pour les droits administratifs ou douaniers ; un paiement en espèces pour les coûts des licences ou des permis d’importation des marchandises, l’offre de déjeuners ou de dîners à des partenaires commerciaux potentiels (à des prix gonflés), le séjour dans un hôtel réservé par la partie chinoise, suivi de la surprise d’une facture exorbitante.
De retour chez vous, malheureusement, très souvent, le contrat signé restera un bout de papier inutile, le client fantôme deviendra indisponible et la société chinoise ne répondra jamais aux e-mails ou aux appels du client étranger. Vous aurez alors la certitude que toute l’opération a été conçue dans le seul but d’extorquer quelques milliers d’euros à l’étranger imprudent.
Le même schéma (c’est-à-dire la commande commerciale suivie d’une série de demandes de paiement) peut également être réalisé en ligne, pour des raisons similaires à celles indiquées: les indices de l’escroquerie sont toujours le contact par un étranger pour une commande de très grande valeur, une négociation très rapide avec une demande de conclure l’affaire en peu de temps et la nécessité d’effectuer un paiement anticipé avant de conclure le contrat.
Paiement sur un compte bancaire différent
Une autre escroquerie très fréquente est celle du compte bancaire, qui est différente de celle habituellement utilisée.
Ici, les rôles sont généralement inversés. La société chinoise est le vendeur des produits, auprès duquel l’entrepreneur étranger a l’intention d’acheter ou a déjà acheté un certain nombre de produits.
Un jour, le vendeur ou l’agent de référence informe l’acheteur que le compte bancaire habituellement utilisé a été bloqué (les prétextes les plus fréquents sont le dépassement de la limite autorisée en devises étrangères, les contrôles administratifs en cours, ou tout simplement le changement de banque utilisée), avec une invitation à payer le prix sur un autre compte courant, au nom d’une autre personne ou société.
Dans d’autres cas, la demande est motivée par le fait que les produits seront fournis par l’intermédiaire d’une autre société, qui détient la licence d’exportation des produits et est autorisée à recevoir les paiements au nom du vendeur.
Après avoir effectué le paiement, l’acheteur étranger reçoit l’amère surprise: le vendeur déclare qu’il n’a jamais reçu le paiement, que le différent compte bancaire n’appartient pas à la société et que la demande de paiement sur un autre compte provient d’un hacker qui a intercepté la correspondance entre les parties.
Ce n’est qu’ensuite, en vérifiant l’adresse électronique à partir de laquelle la demande d’utilisation du nouveau compte a été envoyée, que l’acheteur constate généralement une petite différence dans le compte électronique utilisé pour la demande de paiement sur le compte différent (par exemple, un nom de domaine différent, un fournisseur différent ou un nom d’utilisateur différent).
Le vendeur ne sera alors disposé à expédier la marchandise qu’à condition que le paiement soit renouvelé sur le bon compte bancaire, ce qu’il ne faut évidemment pas faire, pour éviter d’être trompé une deuxième fois. La vérification du propriétaire du faux compte bancaire n’entraîne généralement aucune réponse de la banque et il sera en fait impossible d’identifier les auteurs de l’escroquerie.
L’escroquerie du faux agent de marques chinois
Une autre arnaque chinoise classique est l’envoi d’un courriel informant l’entreprise étrangère qu’une personne chinoise a l’intention d’enregistrer une marque ou un domaine web identique à celui de l’entreprise étrangère.
L’expéditeur est une agence chinoise autoproclamée dans le secteur, qui communique sa volonté d’intervenir et d’éviter le danger, en bloquant l’enregistrement, à condition que cela soit fait dans un délai très court et que l’étranger paie le service à l’avance.
Dans ce cas également, nous nous trouvons face à une tentative maladroite de fraude: mieux vaut mettre immédiatement l’e-mail à la poubelle.
A propos: Si vous n’avez pas enregistré votre marque en Chine, vous devriez le faire dès maintenant. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez lire ce billet.
Créateurs et produits de mode: la plateforme fantôme du commerce électronique chinois
Une escroquerie très répandue est celle qui implique des designers et des entreprises du secteur de la mode: dans ce cas également, le contact arrive par le site web ou le compte de médias sociaux de l’entreprise et exprime un grand intérêt pour l’importation et la distribution en Chine de produits du designer ou de la marque italienne.
Dans les cas que j’ai traités dans le passé, la proposition est accompagnée d’un important contrat de licence de marque et de distribution en anglais, qui prévoit la concession exclusive de la marque et le droit de vendre les produits en Chine en faveur d’une plateforme en ligne chinoise, actuellement en construction, qui permettra d’atteindre un très grand nombre de clients.
Après la signature du contrat, les prétextes pour extorquer de l’argent à l’entreprise étrangère sont similaires à ceux vus précédemment: invitation en Chine et demande d’une série de paiements sur place, ou encore nécessité de couvrir une série de frais à la charge de la partie chinoise pour démarrer les opérations commerciales en Chine de l’entreprise étrangère: enregistrement de la marque, exigences douanières, obtention de licences, etc. (inutile de dire que tout est fictif: la plateforme n’existe pas, rien ne sera fait et la personne de contact disparaîtra peu après avoir reçu l’argent).
L’arnaque au bitcoin et aux crypto-monnaies
Une arnaque récente d’origine chinoise est la proposition d’investir dans le bitcoin, avec un rendement minimum garanti très attractif sur l’investissement (généralement 20 ou 30%).
Le prétendu trader se présente dans ces cas comme un représentant d’une agence basée en Chine, se référant souvent à un site web spécialement conçu à cet effet et à des présentations de services d’investissement faites en anglais.
Ce stratagème implique généralement aussi une banque internationale, qui agit en tant qu’agent ou dépositaire des sommes: en réalité, l’auteur est toujours l’organisation criminelle, à partir d’un faux compte qui ressemble à celui de la banque ou de l’intermédiaire financier.
Une fois les sommes versées, le courtier disparaît et il n’est pas possible de retrouver la trace des fonds parce que le compte bancaire est fermé et que la société disparaît, ou parce que les paiements ont été effectués par bitcoin.
Les indices de l’escroquerie sont similaires à ceux vus précédemment: contact depuis Internet ou par email, proposition commerciale très alléchante, hâte de conclure l’accord et de recevoir un premier paiement en Chine.
Comment savoir si l’on a affaire à une escroquerie sur Internet?
Dans les cas mentionnés ci-dessus, et dans d’autres cas similaires, une fois l’arnaque perpétrée, il est presque inutile d’essayer d’y remédier: les coûts et les frais de justice sont généralement plus élevés que l’argent perdu et, dans la plupart des cas, il est impossible de retrouver la personne responsable de l’arnaque.
Voici donc quelques conseils pratiques – en plus du bon sens – pour éviter de tomber dans des pièges similaires à ceux décrits.
Comment vérifier les données d’une entreprise chinoise
Le nom de l’entreprise en caractères latins et le site web en anglais n’ont aucune valeur officielle, ce ne sont que des traductions fantaisistes: la seule façon de vérifier les données d’une entreprise chinoise et de connaître les personnes qui la représentent (ou prétendent la représenter) est de vérifier la licence d’exploitation originale sur le portail en ligne de la SAIC (State Administration for Industry and Commerce).
Chaque entreprise chinoise possède en effet une licence d’exploitation délivrée par la SAIC, qui contient les informations suivantes:
- le nom officiel de l’entreprise en caractères chinois;
- le numéro d’enregistrement;
- siège social;
- objet de la société;
- date d’incorporation et d’expiration;
- représentant légal;
- capital social et libéré.
Il s’agit d’un document en langue chinoise, similaire à ce qui suit:
La vérification des informations, avec l’aide d’un juriste compétent, permettra de s’assurer de l’existence ou non de la société, de la fiabilité de celle-ci et de la capacité réelle du représentant autoproclamé à agir au nom de la société.
Demandez des références commerciales
Que l’entreprise chinoise soit intéressée par l’importation de vin italien, de mode ou de design français ou d’autres produits étrangers, une vérification facile à effectuer consiste à demander une liste des entreprises internationales avec lesquelles la partie chinoise a déjà travaillé, afin de valider les informations reçues.
Dans la plupart des cas, la partie chinoise s’opposera à donner des références pour des raisons de confidentialité, ce qui confirme le soupçon qu’en réalité ces succès fantômes n’existent pas et qu’il s’agit d’une tentative de fraude.
Gérer les paiements avec soin
Après avoir marqué positivement les premiers points, il convient encore de procéder avec une grande prudence, surtout dans le cas d’un nouveau client ou fournisseur.
Dans le cas de la vente de produits à un acheteur chinois, il est conseillé de demander un paiement anticipé et le solde du prix lorsque la marchandise est prête, ou l’ouverture d’une lettre de crédit.
Dans le cas où la partie chinoise est le fournisseur, il est recommandé de prévoir une inspection sur place des marchandises, avec une tierce partie pour certifier la qualité des produits et la conformité aux spécifications contractuelles.
Vérifier les demandes de changement de mode de paiement
Si une relation commerciale est déjà en cours et que l’on vous demande de changer le mode de paiement du prix, vous devez vérifier soigneusement l’identité et le compte de messagerie du demandeur et, par sécurité, il est bon de demander la confirmation de l’instruction également par d’autres canaux de communication (en écrivant à une autre personne de l’entreprise, par téléphone ou en envoyant un message via wechat).
Comment nous pouvons vous aider
Legalmondo offre la possibilité de travailler avec un avocat spécialisé pour examiner votre besoin ou vous assister dans la rédaction d’un contrat ou la négociation d’un contrat avec la Chine.