Un fabricant europ\u00e9en fournit une composante essentielle \u00e0 un distributeur \u00e9tabli \u00e0 New York. Peu apr\u00e8s la livraison, des questions se posent quant \u00e0 la conformit\u00e9 du produit aux exigences am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Le distributeur suspend les exp\u00e9ditions le temps d\u2019examiner la situation.<\/p>\n
Les clients veulent savoir quand les livraisons reprendront. Les \u00e9quipes commerciales doivent r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions. La publication d\u2019un m\u00e9dia sp\u00e9cialis\u00e9 sollicite une r\u00e9action officielle. Les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation demandent des informations.<\/p>\n
Le distributeur explique \u00e0 ses clients que les exp\u00e9ditions ont \u00e9t\u00e9 suspendues pendant l\u2019examen de la situation. Le fabricant juge cette explication incompl\u00e8te : elle risque, selon lui, de laisser entendre que le produit pr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 ou qu\u2019il est lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019origine du probl\u00e8me.<\/p>\n
Le contrat est d\u00e9taill\u00e9. Il pr\u00e9voit les cons\u00e9quences d\u2019un manquement, les conditions dans lesquelles il peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le lieu o\u00f9 seront tranch\u00e9s les \u00e9ventuels diff\u00e9rends. Il comporte \u00e9galement des dispositions sur la confidentialit\u00e9 et les communications externes Mais il ne dit pas comment les parties doivent communiquer lorsque le probl\u00e8me devient public et qu\u2019elles doivent toutes deux r\u00e9agir.<\/p>\n
\u00c0 ce stade, la situation juridique peut rester incertaine et les faits peuvent ne pas \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9tablis. Il faut n\u00e9anmoins r\u00e9pondre au client qui veut savoir pourquoi sa livraison n\u2019est pas arriv\u00e9e, ou au journaliste qui demande une r\u00e9action avec des d\u00e9lais serr\u00e9s.<\/p>\n
Or, ce que dit une partie peut rapidement devenir un probl\u00e8me pour l\u2019autre.<\/p>\n
La plupart des contrats internationaux comportent d\u00e9j\u00e0 des dispositions sur la confidentialit\u00e9 et les annonces publiques. Certains contrats commerciaux encadrent \u00e9galement l\u2019utilisation du nom du cocontractant ou la divulgation d\u2019informations sur la relation entre les parties.<\/p>\n
Ces dispositions portent g\u00e9n\u00e9ralement sur le consentement et la divulgation d\u2019informations. Elles sont moins adapt\u00e9es lorsque les deux parties doivent r\u00e9agir, au m\u00eame moment, \u00e0 un m\u00eame \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n
Et la communication qui pose un ou plusieurs probl\u00e8mes ne prend pas n\u00e9cessairement la forme d\u2019un communiqu\u00e9 de presse. Il peut s\u2019agir d\u2019un courriel adress\u00e9 \u00e0 un client indiquant\u00a0: \u00ab Notre fournisseur n\u2019a pas livr\u00e9. \u00bb Ou encore d\u2019une entreprise technologique qui informe ses utilisateurs qu\u2019une panne trouve son origine dans les syst\u00e8mes de son client.<\/p>\n
Pour l\u2019\u00e9metteur du message, il peut s\u2019agir d\u2019un simple constat. Pour l\u2019autre partie, d\u2019une mani\u00e8re de lui attribuer la responsabilit\u00e9 du probl\u00e8me.<\/p>\n
Lorsque les avocats commencent \u00e0 se demander si ces propos constituent un manquement au contrat, les clients, eux, peuvent d\u00e9j\u00e0 avoir tir\u00e9 leurs propres conclusions.<\/p>\n
Le d\u00e9calage horaire en est l\u2019exemple le plus \u00e9vident.<\/p>\n
Imaginons que le probl\u00e8me survienne \u00e0 New York alors que la journ\u00e9e de travail est d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9e en Europe. Les clients attendent une r\u00e9ponse. Les journalistes appellent. Les personnes qui devraient normalement approuver une d\u00e9claration sont \u00e0 Paris, Francfort ou Milan et ne sont pas joignables.<\/p>\n
Exiger un accord pr\u00e9alable pour toute communication externe peut sembler raisonnable en th\u00e9orie. En pratique, cette exigence peut \u00eatre impossible \u00e0 respecter.<\/p>\n
Certaines de ces difficult\u00e9s peuvent \u00eatre anticip\u00e9es. Le contrat peut pr\u00e9ciser les types d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui imposent une consultation, d\u00e9signer les interlocuteurs de chaque partie et pr\u00e9voir des d\u00e9lais de r\u00e9ponse. Il peut \u00e9galement indiquer la marche \u00e0 suivre lorsqu\u2019une partie ne peut \u00eatre jointe, notamment en autorisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019autre partie \u00e0 diffuser une d\u00e9claration provisoire.<\/p>\n
Une telle clause n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre longue. Une obligation de consultation, un pr\u00e9avis lorsque les circonstances le permettent et un \u00e9change d\u2019informations suffisant pour assurer l\u2019exactitude des communications peuvent constituer des pistes de solutions.<\/p>\n
Il ne s\u2019agit pas de transformer le contrat en plan de gestion de crise. Il s\u2019agit simplement de donner aux parties une proc\u00e9dure \u00e0 suivre lorsqu\u2019elles doivent r\u00e9agir alors que la situation est encore en cours.<\/p>\n
Il arrive aussi qu\u2019une partie soit tenue de communiquer avant que l\u2019autre ne soit pr\u00eate \u00e0 le faire. Une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e peut, par exemple, \u00eatre soumise \u00e0 une obligation de divulgation alors que son partenaire commercial cherche encore \u00e0 \u00e9tablir les faits.<\/p>\n
Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e dispose g\u00e9n\u00e9ralement de quatre jours ouvrables, apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019un incident de cybers\u00e9curit\u00e9 est significatif, pour effectuer la divulgation requise sur formulaire 8-K (Form 8-K<\/em>). Dans ce type de situation, pr\u00e9voir une consultation et, dans la mesure du possible, un pr\u00e9avis est g\u00e9n\u00e9ralement plus r\u00e9aliste que d\u2019accorder \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des parties un droit de veto absolu.<\/p>\n La situation se complique davantage lorsque les parties ne s\u2019entendent plus sur ce qui s\u2019est pass\u00e9.<\/p>\n L\u2019une peut consid\u00e9rer que l\u2019autre donne aux clients une version inexacte des faits et vouloir la rectifier. Elle peut souhaiter s\u2019adresser directement \u00e0 leurs clients communs. L\u2019autre peut y voir une escalade.<\/p>\n Le probl\u00e8me peut d\u2019ailleurs subsister apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle. Chaque partie peut vouloir rassurer ses clients et ses employ\u00e9s et expliquer pourquoi la relation a pris fin. Leurs versions peuvent alors diverger.<\/p>\n Si les parties souhaitent maintenir, apr\u00e8s la fin du contrat, certaines obligations de consultation ou certaines restrictions concernant la possibilit\u00e9 de nommer l\u2019autre partie, mieux vaut le pr\u00e9voir express\u00e9ment.<\/p>\n Cela dit, une clause sur les communications a n\u00e9cessairement ses limites.<\/p>\n Elle ne peut faire \u00e9chec \u00e0 une obligation l\u00e9gale de divulgation. Elle ne peut contraindre deux entreprises \u00e0 s\u2019entendre sur des faits qu\u2019elles contestent. Elle ne devrait pas non plus obliger une partie \u00e0 communiquer des informations prot\u00e9g\u00e9es par le secret professionnel ou b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une autre protection, ni donner \u00e0 l\u2019une des parties un droit illimit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher l\u2019autre de s\u2019exprimer.<\/p>\n Les contrats commerciaux r\u00e8glent g\u00e9n\u00e9ralement avec beaucoup de pr\u00e9cision les cons\u00e9quences d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la relation entre les parties. Ils d\u00e9terminent qui peut r\u00e9silier le contrat, quels recours sont ouverts, o\u00f9 les diff\u00e9rends seront tranch\u00e9s et quel droit leur sera applicable.<\/p>\n Ils sont souvent moins pr\u00e9cis sur ce qui doit se passer lorsque le probl\u00e8me devient public et que des tiers demandent des r\u00e9ponses.<\/p>\n \u00c0 ce moment-l\u00e0, les communications de chacune des parties peuvent peser sur leur relation commerciale autant que le diff\u00e9rend lui-m\u00eame. Pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance qui doit \u00eatre consult\u00e9 et comment proc\u00e9der lorsque le temps presse peut \u00e9viter qu\u2019un probl\u00e8me de communication ne devienne, \u00e0 son tour, une source de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un fabricant europ\u00e9en fournit une composante essentielle \u00e0 un distributeur \u00e9tabli \u00e0 New York. Peu apr\u00e8s la livraison, des questions se posent quant \u00e0 la conformit\u00e9 du produit aux exigences am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Le distributeur suspend les exp\u00e9ditions le temps d\u2019examiner la situation. Les clients veulent savoir quand les livraisons reprendront. Les \u00e9quipes […]<\/p>\n","protected":false},"author":621,"featured_media":35237,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11909,10845,10848],"tags":[11761],"class_list":["post-35291","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-compliance-fr","category-contracts-fr","category-litigation-fr","tag-canada-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35291","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/621"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35291"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35294,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35291\/revisions\/35294"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35237"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35291"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35291"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Lorsque les versions divergent<\/strong><\/h2>\n
Rester pragmatique<\/strong><\/h2>\n