Les PFAS sont des produits chimiques utilis\u00e9s depuis plus de 50 ans dans l\u2019industrie. Ils seraient entre 4000 et 5000 vari\u00e9t\u00e9s, utilis\u00e9s pour diverses applications de consommation courante, et sont reconnus pour leurs propri\u00e9t\u00e9s antiadh\u00e9sives, imperm\u00e9abilisantes, et r\u00e9sistantes aux fortes chaleurs. Ils font l\u2019objet d\u2019une attention depuis quelques ann\u00e9es, et sont vis\u00e9s par la r\u00e9glementation Europ\u00e9enne, comme aux USA, o\u00f9\u00a0les pouvoirs publics ont impos\u00e9 des valeurs d\u2019utilisation maximum, de m\u00eame que des obligations d\u00e9claratives. Le R\u00e8glement UE 2019\/ 1021 (POP) restreint la production et l\u2019utilisation de certaines cat\u00e9gories de PFAS dans certaines industries ou au-del\u00e0 de certaines valeurs, de m\u00eame que leur usage avec des produits alimentaires. La France a \u00e9t\u00e9 plus loin, en r\u00e9glementant les niveaux de rejets dans les cours d\u2019eau.<\/p>\n
Les recherches scientifiques suspectent en effet les PFAS comme \u00e9tant cause de maladies, tels que cancers, troubles de la reproduction, l\u2019enjeu \u00e9tant de nature \u00e0 poser d\u2019importants probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, en raison de l\u2019importance de la contamination non seulement dans les produits d\u2019usage quotidien, mais \u00e9galement dans l\u2019environnement, et plus particuli\u00e8rement les cours d\u2019eau. Cette pr\u00e9occupation est d\u2019autant plus pr\u00e9gnante que les PFAS sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0polluants \u00e9ternels\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 il n\u2019existe, \u00e0 l\u2019heure actuelle, aucun moyen de les \u00e9liminer de l\u2019environnement.<\/p>\n
Les impacts sur la responsabilit\u00e9 des entreprises et de leurs assureurs sont d\u00e9j\u00e0 importants. Aux USA, plus de 6000 proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s depuis 2005. Trois groupes ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 plus de 1,2 Milliards USD de transaction en raison des contaminations, un autre groupe ayant pay\u00e9 plus de 10 Milliards USD pour mettre fin \u00e0 une action de groupe.<\/p>\n
En France, la M\u00e9tropole de Lyon a engag\u00e9 une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 expertise contre deux entreprises de chimie, avant d\u2019envisager d\u2019engager une action en responsabilit\u00e9. \u00a0En sus de ceci, plusieurs plaintes p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour mise en danger de la vie d\u2019autrui et atteinte \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 des entreprises et de leurs assureurs pourrait \u00eatre engag\u00e9e, en droit fran\u00e7ais, sur divers fondements juridiques. Outre le droit commun de la responsabilit\u00e9 civile \u2013 bas\u00e9 sur l\u2019article 1240 du Code civil \u2013 le r\u00e9gime sp\u00e9ciale de la responsabilit\u00e9 des produits d\u00e9fectueux pourrait aussi servir de base \u00e0 une action en responsabilit\u00e9 (articles 1245 et suivants du Code civil), le droit fran\u00e7ais d\u00e9finissant le d\u00e9faut comme tout produit n\u2019offrant pas la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 laquelle on peut l\u00e9gitimement s\u2019attendre.<\/p>\n
S\u2019il est difficile, \u00e0 l\u2019heure actuelle, d\u2019identifier un lien de causalit\u00e9 avec une maladie identifi\u00e9e, la jurisprudence en lien avec l\u2019amiante a montr\u00e9, par le pass\u00e9, que la victime dispose d\u2019une action d\u00e8s lors qu\u2019elle peut d\u00e9montrer un pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9, li\u00e9e \u00e0 l\u2019importance de son exposition au produit, m\u00eame si elle n\u2019est pas affect\u00e9e d\u2019une maladie au jour de sa demande.<\/p>\n
En outre, les obligations d\u00e9claratives impos\u00e9es par les pouvoirs publics permettront certainement l\u2019introduction d\u2019actions en responsabilit\u00e9, en facilitant l\u2019identification des \u00e9metteurs et utilisateurs de ces polluants.<\/p>\n
Les assureurs sont directement concern\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui constitue alors pour eux un risque \u00ab\u00a0\u00e9mergent\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0silent cover\u00a0\u00bb) car pour la plupart, ce risque n\u2019\u00e9tait pas identifi\u00e9 lors de la souscription de la police, ce qui les expose directement, et est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que les primes d\u2019assurances n\u2019ont pas pu prendre en compte un tel risque. Les polices d\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile ou professionnelle, surtout si elles sont r\u00e9dig\u00e9es avec des clauses \u00ab\u00a0tous risques sauf\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire couvrant tous les risques de responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des tiers sauf ceux strictement list\u00e9s), de m\u00eame que celles comportant des clauses li\u00e9es aux risques environnementaux, sont particuli\u00e8rement vis\u00e9es.<\/p>\n
Les Lloyd\u2019s ont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 des mod\u00e8les de clauses d\u2019exclusion \u00e0 l\u2019attention des assureurs, de telles clauses ne pouvant \u00e9videmment couvrir que les futurs contrats ou avenants d\u2019assurance\u00a0:<\/p>\n
https:\/\/www.lmalloyds.com\/LMA_Bulletins\/LMA23-039-SD.aspx<\/a><\/p>\n Les clauses contenues dans les polices d\u2019assurances devront \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es avec un soin particulier, et tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque Etat. En France, par exemple, pour \u00eatre opposables \u00e0 l\u2019assur\u00e9, les clauses doivent \u00eatre \u00ab\u00a0formelles et limit\u00e9es\u00a0\u00bb, ce qui veut dire que l\u2019exclusion doit \u00eatre \u00e0 la fois clairement exprim\u00e9e et qu\u2019il doit \u00eatre possible de d\u00e9terminer parfaitement son contenu. A titre d\u2019exemple, la Cour de cassation a r\u00e9cemment consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019utilisation des termes \u00ab\u00a0tels que\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notamment\u00a0\u00bb (Civ. 2e, 26 nov. 2020, n\u00b0 19-16.435<\/a>) entra\u00eenaient une confusion dans l\u2019interpr\u00e9tation de la clause d\u2019exclusion, la rendant invalide. \u00a0Un d\u00e9bat a d\u2019ailleurs pu avoir lieu sur la question de la validit\u00e9 d\u2019une clause d\u2019exclusion portant sur les dommages corporels caus\u00e9s par l\u2019amiante, risque qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par les assureurs, qui avaient par la suite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son exclusion de la plupart des contrats (Cass. 2e\u00a0civ., 21\u00a0sept.\u00a02023, n\u00b0\u00a021-19801<\/a>\u00a0et\u00a021-19776<\/a>). De m\u00eame, les polices devraient clairement indiquer si la garantie est acquise en base fait dommageable ou en bas r\u00e9clamation.<\/p>\n Une chose est certaine\u00a0: les risques li\u00e9s aux PFAS, les r\u00e9clamations ne font que commencer, en Europe, o\u00f9 au demeurant les conditions des actions de groupe ont r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9largissement, avec la Directive UE 2020\/1828 qui est entr\u00e9e en vigueur le 25 juin 2023, qui fait l\u2019objet actuellement d\u2019une proposition de loi en discussion au parlement fran\u00e7ais en vue de sa transposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les PFAS sont des produits chimiques utilis\u00e9s depuis plus de 50 ans dans l\u2019industrie. Ils seraient entre 4000 et 5000 vari\u00e9t\u00e9s, utilis\u00e9s pour diverses applications de consommation courante, et sont reconnus pour leurs propri\u00e9t\u00e9s antiadh\u00e9sives, imperm\u00e9abilisantes, et r\u00e9sistantes aux fortes chaleurs. Ils font l\u2019objet d\u2019une attention depuis quelques ann\u00e9es, et sont vis\u00e9s par la r\u00e9glementation […]<\/p>\n","protected":false},"author":400,"featured_media":29576,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10848],"tags":[10888],"class_list":["post-29585","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-litigation-fr","tag-france-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29585","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/400"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29585"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29585\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29587,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29585\/revisions\/29587"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29576"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29585"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29585"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29585"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}