{"id":21231,"date":"2023-01-05T09:00:00","date_gmt":"2023-01-05T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalmondo.com\/2023\/01\/african-continental-free-trade-area-afcfta\/"},"modified":"2023-01-15T17:12:20","modified_gmt":"2023-01-15T16:12:20","slug":"zone-libre-echange-continentale-africaine-afcfta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/2023\/01\/zone-libre-echange-continentale-africaine-afcfta\/","title":{"rendered":"La Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (AfCFTA)"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s plus de 30 ans de n\u00e9gociations, le monde a d\u00e9sormais les yeux riv\u00e9s sur le premier accord commercial panafricain<\/strong>, qui est entr\u00e9 en vigueur en 2019: la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (African Continental Free Trade Area – AfCFTA). <\/strong><\/p>\n

Avec ses 55 pays et ses quelque 1,3 milliard d’habitants, l’Afrique est le deuxi\u00e8me plus grand continent du monde apr\u00e8s l’Asie. Le potentiel du continent est \u00e9norme: plus de 50 % de la population africaine a moins de 20 ans et sa croissance d\u00e9mographique est la plus rapide au monde. D’ici 2050, on estime qu’un nouveau-n\u00e9 sur quatre sera africain. En outre, le continent est riche en sols fertiles et en mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n

Pour les investisseurs occidentaux, l’Afrique a consid\u00e9rablement gagn\u00e9 en importance au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Un volume consid\u00e9rable d’\u00e9changes internationaux a ainsi vu le jour, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l’initiative \u00abCompact with Africa\u00bb, \u00e9galement connue sous le nom de \u00abPlan Marshall avec l’Afrique\u00bb, adopt\u00e9e en 2017 par les pays du G20. L’accent est mis sur le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique de l’Afrique avec les pays du G20 par le renforcement des investissements priv\u00e9s.<\/p>\n

En ce qui est du commerce intra-africain, par contre, celui-ci stagnait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent : les droits de douane \u00e9lev\u00e9s, les barri\u00e8res non tarifaires (non-tariff barriers – NTBs), l\u2019infrastructure faible, la corruption, la lourdeur de la bureaucratie et le manque de transparence et de coh\u00e9rence des r\u00e9glementations ont emp\u00each\u00e9 les exportations interr\u00e9gionales de se d\u00e9velopper et ne repr\u00e9sentaient derni\u00e8rement que 17\u00a0% du commerce intra-africain et seulement 0,36\u00a0% du commerce mondial. C’est pourquoi l’Union Africaine (UA) avait depuis longtemps inscrit la cr\u00e9ation d’une zone commerciale commune \u00e0 son agenda.<\/p>\n

Qu’est-ce qui se cache derri\u00e8re l’AfCFTA?<\/strong><\/h2>\n

La cr\u00e9ation d’une zone commerciale panafricaine a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par des d\u00e9cennies de n\u00e9gociations qui ont finalement abouti \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de l’AfCFTA le 30 mai 2019.<\/p>\n

L’AfCFTA est une zone de libre-\u00e9change \u00e9tablie par ses membres qui couvre l’ensemble du continent africain (\u00e0 l’exception de l’\u00c9rythr\u00e9e), ce qui en fait la plus grande zone de libre-\u00e9change au monde apr\u00e8s l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en termes de nombre d’\u00c9tats membres.<\/p>\n

L’organisation du march\u00e9 commun a fait l’objet de plusieurs n\u00e9gociations individuelles, men\u00e9es au cours des phases I et II.<\/p>\n

La phase I comprend les n\u00e9gociations sur trois protocoles et est presque termin\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Le protocole sur le commerce des marchandises<\/strong><\/h2>\n

Ce protocole pr\u00e9voit la suppression de 90 % de tous les droits de douane intra-africains dans toutes les cat\u00e9gories de produits dans les cinq ans suivant son entr\u00e9e en vigueur<\/strong>. Parmi ceux-ci, jusqu’\u00e0 7 % des produits peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme sensibles et b\u00e9n\u00e9ficier d’une p\u00e9riode de dix ans pour l’\u00e9limination des droits de douane. Pour les pays les moins avanc\u00e9s (Least Developed Countries – LDCs), la p\u00e9riode de pr\u00e9paration est port\u00e9e de cinq \u00e0 dix ans et, pour les produits sensibles, de dix \u00e0 treize ans, \u00e0 condition qu’ils d\u00e9montrent leur besoin. Les 3\u00a0% de droits restants sont totalement exclus du d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire.<\/p>\n

La condition pr\u00e9alable au d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire est une d\u00e9limitation claire des r\u00e8gles d’origine. Dans le cas contraire, les importations en provenance de pays tiers pourraient b\u00e9n\u00e9ficier des avantages tarifaires n\u00e9goci\u00e9s. Un accord a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur la plupart des r\u00e8gles d’origine.<\/p>\n

Le protocole sur le commerce des services<\/strong><\/h2>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’UA s’est mise d’accord sur cinq domaines prioritaires <\/strong>(transport, communication, tourisme, services financiers et services aux entreprises) et sur des lignes directrices <\/strong>pour les engagements correspondants. 47 \u00c9tats membres de l’UA ont d\u00e9j\u00e0 soumis leurs offres d’engagements sp\u00e9cifiques et l’examen de 28 d’entre eux est termin\u00e9. En outre, les n\u00e9gociations, par exemple sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, sont toujours en cours.<\/p>\n

Le protocole sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/h2>\n

Avec le protocole relatif aux r\u00e8gles et proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, l’AfCFTA cr\u00e9e un syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends sur le mod\u00e8le du m\u00e9morandum d’accord sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’OMC<\/strong>. L’Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (Dispute Settlement Body – DSB) g\u00e8re le protocole de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’AfCFTA et met en place un panel arbitral (Adjudicating Panel – Panel) et un organe d’appel (Appellate Body – AB). Le DSB est compos\u00e9 d’un repr\u00e9sentant de chaque \u00c9tat membre et intervient d\u00e8s qu’il y a un d\u00e9saccord entre les \u00c9tats contractants sur l’interpr\u00e9tation et\/ou l’application de l’accord en ce qui concerne leurs droits et obligations.<\/p>\n

Pour la phase II <\/strong>restante, des n\u00e9gociations sont pr\u00e9vues sur la politique d’investissement et de concurrence, les questions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le commerce en ligne et les femmes et les jeunes dans le commerce<\/strong>, dont les r\u00e9sultats seront int\u00e9gr\u00e9s dans d’autres protocoles.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de l’AfCFTA<\/strong><\/h2>\n

En principe, le commerce dans le cadre d’un accord commercial ne peut commencer qu’une fois le cadre juridique d\u00e9finitivement \u00e9tabli. Toutefois, les chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de l’UA ont convenu en d\u00e9cembre 2020 que le commerce pouvait commencer pour les produits pour lesquels les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 conclues. Dans le cadre de ce r\u00e9gime transitoire<\/strong>, apr\u00e8s un report d\u00fb \u00e0 la pand\u00e9mie, la premi\u00e8re transaction commerciale <\/strong>de l’AfCFTA a <\/strong>eu lieu le 4 janvier 2021 <\/strong>du Ghana vers l’Afrique du Sud.<\/p>\n

\u00c9l\u00e9ments constitutifs de l’AfCFTA<\/strong><\/h2>\n

Les 55 membres de l’UA ont tous particip\u00e9 aux n\u00e9gociations de l’AfCFTA. Parmi eux, 47 appartiennent \u00e0 au moins une des communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales (Regional Economic Communities – RECs) reconnues, qui, selon le pr\u00e9ambule de l’AfCFTA, continueront \u00e0 servir d’\u00e9l\u00e9ments constitutifs de l’accord commercial. Par cons\u00e9quent, ce sont les RECs qui ont repr\u00e9sent\u00e9 leurs membres respectifs dans les n\u00e9gociations de l’AfCFTA. L’accord AfCFTA pr\u00e9voit que les RECs conservent leurs instruments juridiques, leurs institutions et leurs m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n

Au sein de l’UA, il existe huit communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales reconnues, qui se chevauchent dans certains pays et qui sont soit des accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels (Free Trade Areas – FTAs), soit des unions douani\u00e8res.<\/p>\n

Dans le cadre de l’AfCFTA, les RECs ont diff\u00e9rentes missions. Ce sont notamment:<\/p>\n