{"id":20472,"date":"2022-05-16T08:00:00","date_gmt":"2022-05-16T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalmondo.com\/2020\/02\/china-trade-mark-registration\/"},"modified":"2022-05-08T14:11:57","modified_gmt":"2022-05-08T12:11:57","slug":"chine-enregistrement-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/2022\/05\/chine-enregistrement-marque\/","title":{"rendered":"Chine – Enregistrement d’une marque"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9 rapide – <\/strong>Pourquoi est-il important d’enregistrer sa marque en Chine ? Pour acqu\u00e9rir le droit exclusif d’utiliser la marque sur le march\u00e9 chinois et emp\u00eacher tout tiers de le faire, bloquant ainsi l’acc\u00e8s au march\u00e9 pour les produits ou services de l’entreprise \u00e9trang\u00e8re. Ce billet d\u00e9crit comment enregistrer une marque en Chine et pourquoi il est important de l’enregistrer m\u00eame si l’entreprise \u00e9trang\u00e8re n’est pas encore pr\u00e9sente sur le march\u00e9 local. Nous aborderons \u00e9galement la question de la marque en caract\u00e8res chinois, en montrant dans quels cas il peut \u00eatre utile d’enregistrer une translitt\u00e9ration de la marque internationale.<\/em><\/p>\n

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Les entreprises \u00e9trang\u00e8res sont souvent d\u00e9sagr\u00e9ablement surprises par le fait que leur marque a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Chine par une partie locale : dans ce cas, il est tr\u00e8s difficile de faire annuler l’enregistrement de la marque et elles peuvent se retrouver dans l’impossibilit\u00e9 de vendre leurs propres produits ou services en Chine.<\/p>\n

 <\/strong>Pourquoi vous devez enregistrer votre marque en Chine<\/strong><\/h2>\n

Le syst\u00e8me chinois d’enregistrement des marques est r\u00e9gi par le principe du premier d\u00e9posant<\/strong>, qui pr\u00e9voit une pr\u00e9somption selon laquelle le sujet qui enregistre le premier une marque sera consid\u00e9r\u00e9 comme son propri\u00e9taire l\u00e9gitime (contrairement \u00e0 d’autres pays comme les \u00c9tats-Unis et le Canada, qui suivent le principe du premier utilisateur, o\u00f9 la cl\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par la premi\u00e8re utilisation de la marque).<\/p>\n

Le principe du premier d\u00e9posant a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par d’autres pays (l’Italie et l’Union europ\u00e9enne<\/strong>, par exemple), mais son application en Chine est parmi les plus strictes, car il ne permet pas \u00e0 un utilisateur pr\u00e9c\u00e9dent de continuer \u00e0 utiliser une marque une fois qu’elle a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par un autre sujet.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, lorsqu’un tiers enregistre d’abord votre marque distinctive en Chine, vous n’aurez plus la possibilit\u00e9 de continuer \u00e0 l’utiliser sur le territoire chinois, \u00e0 moins que vous ne parveniez \u00e0 faire annuler l’enregistrement de la marque.<\/p>\n

En Chine, il est toutefois assez complexe de faire annuler une marque, ce qui n’est possible que dans l’une des circonstances suivantes.<\/p>\n

La premi\u00e8re<\/strong> consiste \u00e0 prouver que l’enregistrement de la marque par le tiers a \u00e9t\u00e9 obtenu par des moyens frauduleux ou ill\u00e9gaux. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de prouver que le titulaire de la marque avait connaissance de son utilisation ant\u00e9rieure et qu’il a agi dans l’intention d’obtenir un avantage illicite, l’enregistrement ayant donc \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 de mauvaise foi.<\/p>\n

La seconde<\/strong> implique la preuve que la marque enregistr\u00e9e est identique, similaire ou une traduction d’une marque distinctive bien connue d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e par un autre sujet en Chine et que le nouvel enregistrement est susceptible d’induire le public en erreur. A titre d’exemple, un sujet chinois enregistre la traduction d’une marque internationalement connue, qui avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Chine uniquement en caract\u00e8res latins.<\/p>\n

Cette deuxi\u00e8me voie est \u00e9galement d\u00e9licate, car elle exige que la marque ait un statut de notori\u00e9t\u00e9 internationale, ce qui, selon la jurisprudence chinoise, se produit lorsqu’un grand nombre de consommateurs locaux connaissent et reconnaissent la marque.<\/p>\n

Un troisi\u00e8me cas<\/strong> se pr\u00e9sente lorsque la marque a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par un tiers en Chine, mais n’a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives : si tel est le cas, la loi pr\u00e9voit que toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut demander l’annulation de la marque, en pr\u00e9cisant si elle veut annuler l’enregistrement entier ou seulement en ce qui concerne certaines classes \/ sous-classes.<\/p>\n

M\u00eame cette troisi\u00e8me voie est assez complexe, surtout en ce qui concerne l’annulation de l’ensemble de l’enregistrement : pour le titulaire d’une marque chinoise, il suffit en effet de prouver le moindre usage (par exemple sur un site web ou un compte wechat) pour que l’enregistrement soit conserv\u00e9.<\/p>\n

Pour ces raisons, il est crucial de d\u00e9poser la demande d’enregistrement en Chine avant qu’un tiers ne le fasse, afin d’\u00e9viter l’enregistrement de marques\/logos similaires, voire identiques, qui sont souvent de mauvaise foi.<\/p>\n

La proc\u00e9dure d’enregistrement d’une marque en Chine<\/strong><\/h2>\n

Il existe deux mani\u00e8res alternatives d’enregistrer une marque en Chine :<\/p>\n

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  • soit vous pouvez d\u00e9poser la demande d’enregistrement directement aupr\u00e8s de l’Office chinois des marques (CTMO) ; soit<\/li>\n
  • choisir un enregistrement international en soumettant la demande correspondante \u00e0 l’OMPI (Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), avec une demande de d\u00e9signation ult\u00e9rieure pour une extension \u00e0 la Chine.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00c0 mon avis, il est conseill\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement d’une marque directement aupr\u00e8s du CTMO (Chinese Trademark Office). L’extension internationale par l’OMPI est bas\u00e9e sur un processus d’enregistrement standardis\u00e9, qui ne prend pas en compte toutes les complexit\u00e9s caract\u00e9risant le syst\u00e8me chinois, selon lequel:<\/p>\n

      \n
    • la premi\u00e8re \u00e9tape<\/strong> consiste \u00e0 effectuer une v\u00e9rification afin de d\u00e9terminer si des marques similaires et\/ou identiques ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es<\/strong>, ainsi qu’une \u00e9valuation des conditions l\u00e9gales de validit\u00e9 de la marque.<\/li>\n
    • ensuite<\/strong>, le demandeur doit s\u00e9lectionner la ou les classes et sous-classes<\/strong> sous lesquelles la marque en question doit \u00eatre enregistr\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le processus est quelque peu complexe, car le CTMO, outre la d\u00e9signation de la classe d’enregistrement parmi les 45 classes couvertes par la classification internationale (\u00ab\u00a0Classification de Nice des produits et services\u00a0\u00bb), exige \u00e9galement l’indication des sous-classes. Il existe plusieurs sous-classes chinoises pour chaque classe, et elles ne correspondent pas \u00e0 la classification internationale.<\/p>\n

      Par cons\u00e9quent, en soumettant votre demande par l’interm\u00e9diaire de l’OMPI, votre marque sera enregistr\u00e9e dans la bonne classe, mais la d\u00e9signation des sous-classes sera effectu\u00e9e d’office par la CTMO, sans que le demandeur soit impliqu\u00e9. Cela peut conduire \u00e0 l’enregistrement de la marque dans des sous-classes qui ne correspondent pas \u00e0 celles souhait\u00e9es<\/strong>, entra\u00eenant le risque, d’une part, d’une augmentation des co\u00fbts d’enregistrement (si les sous-classes sont gonfl\u00e9es) ; d’autre part, cela peut aboutir \u00e0 une protection limit\u00e9e sur le march\u00e9 (si la marque n’est pas enregistr\u00e9e dans une certaine sous-classe).<\/p>\n

      Un autre aspect pratique qui rendrait l’enregistrement direct en Chine pr\u00e9f\u00e9rable r\u00e9side dans l’obtention imm\u00e9diate d’un certificat en chinois ; cela vous permet d’agir rapidement et efficacement (sans avoir besoin de certificats ou de traductions suppl\u00e9mentaires) au cas o\u00f9 vous auriez besoin d’utiliser votre marque en Chine (par exemple pour des actions judiciaires ou administratives contre la contrefa\u00e7on ou si vous devez enregistrer un contrat de licence de marque).<\/p>\n

      La proc\u00e9dure d’enregistrement en Chine elle-m\u00eame comporte plusieurs \u00e9tapes et se termine g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai d’environ 15\/18 mois<\/strong> : la priorit\u00e9 est toutefois acquise \u00e0 partir de la date de d\u00e9p\u00f4t, ce qui assure une protection contre toute demande d’enregistrement par un tiers \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n

      L’enregistrement dure 10 ans et est renouvelable.<\/strong><\/p>\n

      Enregistrement d’une marque en caract\u00e8res chinois<\/strong><\/h2>\n

      Est-il vraiment n\u00e9cessaire d’enregistrer la marque \u00e9galement en caract\u00e8res chinois?<\/p>\n

      Pour la plupart des entreprises, oui. Tr\u00e8s peu de gens parlent anglais en Chine, de sorte que les termes internationaux sont souvent difficiles \u00e0 prononcer et sont souvent remplac\u00e9s par un mot chinois qui ressemble au mot \u00e9tranger, ce qui permet aux consommateurs ou clients chinois de le lire et de le m\u00e9moriser plus facilement.<\/p>\n

      La translitt\u00e9ration de la marque internationale en caract\u00e8res chinois peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de plusieurs mani\u00e8res.<\/p>\n

      Tout d’abord, il est possible d’enregistrer un terme qui pr\u00e9sente une assonance avec l’original, comme dans le cas de Ferrari \/ \u6cd5\u62c9\u5229 (f\u01cel\u0101l\u00ec, translitt\u00e9ration phon\u00e9tique sans signification particuli\u00e8re) ou Google \/ \u8c37\u6b4c (G\u01d4g\u0113, \u00e9galement une translitt\u00e9ration phon\u00e9tique).<\/p>\n

      En alternative, un terme \u00e9quivalent au sens du mot \u00e9tranger peut \u00eatre choisi, comme dans le cas de Apple \/ \u82f9\u679c(P\u00ednggu\u01d2, qui signifie pomme) et en partie dans le cas de Starbucks \/ \u661f\u5df4\u514b (x\u012bngb\u0101k\u00e8 : le premier caract\u00e8re signifie \u00ab\u00a0\u00e9toile\u00a0\u00bb, tandis que b\u0101k\u00e8 est une translitt\u00e9ration phon\u00e9tique).<\/p>\n

      \"starbucks<\/p>\n

      La troisi\u00e8me option serait d’identifier un terme qui porte \u00e0 la fois une signification positive li\u00e9e au produit et qui rappelle en m\u00eame temps le son de la marque \u00e9trang\u00e8re, comme dans le cas de Coca Cola \/ K\u011bk\u01d2uk\u011bl\u00e8 (c’est-\u00e0-dire go\u00fbter et \u00eatre heureux).<\/p>\n

      \"Ikea<\/p>\n

      (En dessous de la marque Ikea \/ \u5b9c\u5bb6 =y\u00edji\u0101, \u00e0 savoir maison harmonieuse)<\/p>\n

      Quant \u00e0 la marque en caract\u00e8res latins, il existe un risque important que des tiers enregistrent la version chinoise de la marque avant le titulaire l\u00e9gitime.<\/p>\n

      Ce risque est aggrav\u00e9 par le fait que le tiers qui enregistre une marque similaire ou pr\u00eatant \u00e0 confusion en caract\u00e8res chinois le fait g\u00e9n\u00e9ralement dans le but d’exploiter de mani\u00e8re d\u00e9loyale la notori\u00e9t\u00e9 et le fonds de commerce de la marque \u00e9trang\u00e8re en s’adressant aux m\u00eames clients et canaux de vente.<\/p>\n

      R\u00e9cemment, les marques Jordan<\/strong> (propri\u00e9t\u00e9 du groupe de soci\u00e9t\u00e9s du champion de basket-ball) et New Balance<\/strong>, par exemple, ont lutt\u00e9 pendant un certain temps pour faire annuler leurs marques chinoises correspondantes, qui avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es de mauvaise foi par leurs concurrents.<\/p>\n

      \"Marchi<\/p>\n

      Les r\u00e8gles d’enregistrement d’une marque en caract\u00e8res chinois sont les m\u00eames que celles mentionn\u00e9es ci-dessus pour une marque en caract\u00e8res latins.<\/p>\n

      Comme il peut y avoir des risques li\u00e9s \u00e0 d’\u00e9ventuels enregistrements par des tiers, il est conseill\u00e9 d’\u00e9tendre l’\u00e9valuation de l’enregistrement de la marque non seulement aux caract\u00e8res chinois qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pour la version en mandarin que vous avez d\u00e9cid\u00e9 d’utiliser, mais aussi \u00e0 un certain nombre de marques phon\u00e9tiquement similaires, ce qui devrait emp\u00eacher tout tiers d’enregistrer des marques qui pourraient \u00eatre confondues avec la marque de l’entreprise.<\/p>\n

      Par ailleurs, il est \u00e9galement conseill\u00e9 d’enregistrer une marque en caract\u00e8res chinois, m\u00eame si la strat\u00e9gie commerciale n’implique pas l’utilisation d’une marque en caract\u00e8res chinois. Dans ce cas, l’enregistrement de termes correspondant \u00e0 la translitt\u00e9ration phon\u00e9tique de la marque internationale sert un objectif de protection, \u00e0 savoir emp\u00eacher l’enregistrement (et l’utilisation) par des tiers.<\/p>\n

      C’est ce qu’ont fait, par exemple, des marques importantes comme Armani et Prada, qui ont enregistr\u00e9 des marques en caract\u00e8res chinois (respectivement \u963f\u739b\u5c3c \/ \u0101m\u01cen\u00ed et \u666e\u62c9\u9054 = p\u01d4l\u0101d\u00e1) bien qu’elles ne les utilisent pas actuellement dans leur communication.<\/p>\n

      En ce qui concerne les diff\u00e9rentes options de translitt\u00e9ration, il est conseill\u00e9 d’\u00eatre soutenu par des consultants locaux dans l’\u00e9valuation des caract\u00e8res, afin d’\u00e9viter de choisir des termes aux significations malheureuses, inadapt\u00e9es ou m\u00eame inauspicieuses (comme dans le cas d’un de mes clients qui a d\u00e9pos\u00e9 une marque italienne il y a de nombreuses ann\u00e9es en utilisant le caract\u00e8re final \u6b7b, qui ressemble au mot \u00ab\u00a0mort\u00a0\u00bb en chinois).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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