{"id":20360,"date":"2022-04-05T21:00:00","date_gmt":"2022-04-05T19:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalmondo.com\/2021\/02\/spain-clientele-compensation-agents-distributors\/"},"modified":"2022-04-05T22:31:44","modified_gmt":"2022-04-05T20:31:44","slug":"espagne-remuneration-clientele-agents-distributeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalmondo.com\/fr\/2022\/04\/espagne-remuneration-clientele-agents-distributeurs\/","title":{"rendered":"Espagne | R\u00e9mun\u00e9ration de la client\u00e8le pour les agents et les distributeurs\ufffc"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\n

A la fin des contrats d’agence et de distribution, la principale source de conflit est l’indemnit\u00e9 de client\u00e8le. La loi espagnole sur le contrat d’agence -comme la directive sur les agents commerciaux- pr\u00e9voit que lorsque le contrat prend fin, l’agent aura droit, si certaines conditions sont remplies, \u00e0 une indemnit\u00e9. En Espagne, par analogie (mais avec des qualifications et des nuances), cette indemnit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e dans les contrats de distribution.<\/p><\/blockquote>\n

Pour que l’indemnit\u00e9 de client\u00e8le soit reconnue, il est n\u00e9cessaire que l’agent (ou le distributeur<\/strong> : voir ce post pour en savoir plus<\/a>) ait apport\u00e9 de nouveaux clients<\/strong> ou augment\u00e9 de mani\u00e8re significative<\/strong> les op\u00e9rations avec les clients pr\u00e9existants, que son activit\u00e9 puisse continuer<\/strong> \u00e0 produire des b\u00e9n\u00e9fices substantiels<\/strong> pour le commettant et qu’elle soit \u00e9quitable<\/strong>. Tout cela conditionnera la reconnaissance du droit \u00e0 l’indemnisation et son montant.<\/p>\n

Ces expressions (nouveaux clients, augmentation significative, peut produire, avantages substantiels, \u00e9quitable) sont difficiles \u00e0 d\u00e9finir au pr\u00e9alable, c’est pourquoi, pour avoir du succ\u00e8s, il est recommand\u00e9 que les demandes devant les tribunaux soient appuy\u00e9es, au cas par cas, sur des rapports d’experts, supervis\u00e9s par un avocat.<\/p>\n

Il existe, du moins en Espagne, une tendance \u00e0 r\u00e9clamer directement le maximum pr\u00e9vu par la norme (une ann\u00e9e de r\u00e9mun\u00e9ration calcul\u00e9e comme la moyenne des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes) sans proc\u00e9der \u00e0 une analyse plus approfondie. Mais si cela est fait, il y a un risque que le juge rejette la requ\u00eate comme non fond\u00e9e.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, et sur la base de notre exp\u00e9rience, je trouve opportun de fournir des conseils sur la mani\u00e8re de mieux \u00e9tayer la demande de cette indemnit\u00e9 et son montant.<\/p>\n

L’agent\/distributeur, l’expert et l’avocat devraient consid\u00e9rer les points suivants:<\/p>\n

V\u00e9rifier quelle a \u00e9t\u00e9 la contribution de l’agent<\/strong><\/h2>\n

S’il y avait des clients avant le d\u00e9but du contrat et quel volume de ventes a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec eux. Pour reconna\u00eetre cette compensation, il est n\u00e9cessaire que l’agent ait augment\u00e9 le nombre de clients ou d’op\u00e9rations avec des clients pr\u00e9existants.<\/p>\n

Analysez l’importance de ces clients lorsqu’il s’agit de continuer \u00e0 fournir des prestations au mandant<\/strong><\/h2>\n

Leur r\u00e9currence, leur fid\u00e9lit\u00e9 (au mandant et non \u00e0 l’agent), le taux de migration (combien d’entre eux resteront avec le mandant \u00e0 la fin du contrat, ou avec l’agent). En effet, il sera difficile de parler de \u00ab\u00a0client\u00e8le\u00a0\u00bb s’il n’y a eu que des clients sporadiques, occasionnels, non r\u00e9currents (ou peu) ou qui resteront fid\u00e8les \u00e0 l’agent et non au mandant.<\/p>\n

Comment l’agent op\u00e8re-t-il \u00e0 la fin du contrat?<\/strong><\/h2>\n

Peut-il faire concurrence au commettant ou y a-t-il des restrictions dans le contrat ? Si l’agent peut continuer \u00e0 servir les m\u00eames clients, mais pour un autre mandant, la r\u00e9mun\u00e9ration pourrait \u00eatre tr\u00e8s discut\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration est-elle \u00e9quitable?<\/strong><\/h2>\n

Examinez comment l’agent a agi dans le pass\u00e9 : s’il a rempli ses obligations, son travail lors de l’introduction des produits ou de l’ouverture du march\u00e9, l’\u00e9volution possible de ces produits ou services \u00e0 l’avenir, etc.<\/p>\n

L’agent perdra-t-il des commissions?<\/strong><\/h2>\n

Ici, nous devons examiner s’il avait l’exclusivit\u00e9 ; sa plus ou moins grande facilit\u00e9 \u00e0 obtenir un nouveau contrat (par exemple, en raison de son \u00e2ge, de la crise \u00e9conomique, du type de produits, etc.) ou avec une nouvelle source de revenus, l’\u00e9volution des ventes au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es (celles consid\u00e9r\u00e9es pour la compensation), etc.<\/p>\n

Quel est le maximum l\u00e9gal qui ne peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9?<\/strong><\/h2>\n

La moyenne annuelle du montant per\u00e7u pendant la dur\u00e9e du contrat (ou 5 ans s’il a dur\u00e9 plus longtemps). Cela comprendra non seulement les commissions, mais aussi les montants fixes, les primes, les prix, etc. ou les marges dans le cas des distributeurs.<\/p>\n

Enfin, il convient d’inclure tous les documents analys\u00e9s dans le rapport d’expertise<\/strong><\/h2>\n

Si cela n’est pas fait et qu’ils ne sont que mentionn\u00e9s, cela pourrait avoir pour cons\u00e9quence qu’ils ne soient pas pris en compte par un juge.<\/p>\n

Consultez le guide pratique sur les agents de l’agence internationale <\/strong><\/h2>\n

Pour en savoir plus sur les principales caract\u00e9ristiques d’un contrat d’agence en Espagne, consultez notre Guide.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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